Solar Heat Subventions
Un taux réduit de TVA
Les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture d’un chauffe-eau solaire individuel ou combiné et la main d’œuvre lors de l’installation.
Conditions
Vous êtes propriétaire ou mettez en location. Vous êtes locataire, occupant ou représentez un syndicat de propriétaires. Votre logement est achevé depuis plus de deux ans. C’est une résidence principale ou secondaire, une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.
A quelle conditions?
Cette mesure s’applique jusqu’au 31 Décembre 2010 par l’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose. Sources: ADEME
Crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat (subventions déduites, hors pose) d’un équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.
Une aide de l’ANAH
Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour l’installation d’équipements utilisant l’énergie solaire. Des primes sont versées sous certaines conditions à voir sur le site de l’ANAH.