Subventions de l’énergie Energy Ball V200

Un taux réduit de TVA
Les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation.

Conditions
Vous êtes propriétaire ou mettez en location. Vous êtes locataire, occupant ou représentez un syndicat de propriétaires. Votre logement est achevé depuis plus de deux ans. C’est une résidence principale ou secondaire, une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.

A quelle conditions?
Cette mesure s’applique jusqu’au 31 Décembre 2010 par l’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose.
Sources : ADEME

Crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat (subventions déduites, hors pose) d’un équipement de production électrique à partir d’énergies renouvelables (énergie photovoltaïque, éolienne, biomasse) si son rendement dépasse 70% et s’il respecte les normes françaises et européennes. Il s’applique à toute installation inférieure ou égale à 3kW.
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement est une résidence principale. Le logement est neuf, ancien ou encore en construction entre le 1e Janvier 2005 et le 31 Décembre 2009.

A quelle conditions?
50% des dépenses TTC payées entre le 1e Janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s’entendent subventions déduites et hors main d’œuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.
Sources: ADEME